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MENTIONS LEGALES

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Ce site est la propriété d'OCP Répartition, Société par Actions Simplifiée, au capital de 26 805 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny, sous le numéro 388 698 201, dont le siège social se situe 2, rue Galien - 93400 Saint-Ouen, ci-après désignée “ OCP CONNECT ”. Tél : 01 49 18 75 75.

OCP CONNECT exerce une activité de grossiste répartiteur telle qu’elle est définie à l’article R.5124-2 (5°) du code de la Santé Publique, et autorisée par le Directeur Général de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (A.F.S.S.A.P.S) dont le siège social est situé au 143-147, Boulevard Anatole France 93200 Saint-Denis.

  • Son directeur de publication est : Madame Nathalie DROUILLET-BURBAN .
  • Son responsable de rédaction est : Madame Sophie PASQUIER
  • Son responsable pharmaceutique est: Madame Nathalie KUBRYK.
  • Son hébergeur physique est la société AKOA, Société Anonyme à conseil d’administration, au capital de 160.000 euros, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 339 390 486, dont le siège social se situe 1bis - 3, Boulevard Richard Lenoir 75011 Paris. Tél : 01 55 38 16 60

DEFINITIONS

Chacune des expressions, visées dans les présentes conditions générales d’utilisation, a la signification donnée dans les définitions ci-dessous :

Contenus : toutes informations, éléments donnés ou créations qui figurent sur le site, quel que soit le support utilisé (notamment et sans que cela soit limitatif : textes, slogans, marques, photos, logos, images, icônes, mise en page, base de données ...).

Internet : ensemble des réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés, de dimension mondiale, permettant l'accès à des contenus par les utilisateurs via des serveurs.

Site : Site Internet accessibles à l'adresse www.ocp-connect.fr.

Usage personnel de l'utilisateur : utilisation des contenus pour son propre compte, sans que l'utilisateur puisse les céder ou en faire bénéficier un tiers.

Utilisateur : tout tiers, personne physique ou morale qui utilise et accède aux différents services et contenus proposés par le présent site, notamment en postant des commentaires.

Cookie : fichier enregistré sur le disque dur de l'utilisateur lors de la connexion au site destiné à déterminer la manière dont l'utilisateur accède aux pages du site, à quel moment et combien de pages sont vues.

Lien hypertexte : mécanisme de référencement localisé dans, ou produit par, un contenu (source) permettant d'accéder directement à un autre contenu (cible). Le mécanisme permet notamment de passer instantanément à partir d'un signe contenu dans une page web à une autre page web, quelle que soit sa localisation sur le réseau.

Commentaire ou Message ou Post : message texte d’un utilisateur ou du modérateur qui peut commenter un article ou constituer une réponse à un autre message.

Poster : envoi d’un commentaire ou message ou post en vue de sa publication sur le présent site.

Donnée personnelle : information permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.

OCP CONNECT : une offre de services du groupe OCP dédiée à l’industrie pharmaceutique. OCP CONNECT accompagne les laboratoires, de la recommandation stratégique à la mise en place opérationnelle, dans l’atteinte de leurs objectifs en officine. OCP CONNECT s’appuie sur une démarche de conseil unique : stratégie – conseil – action pour apporter la meilleure performance à leurs produits en officine. Les principaux atouts OCP CONNECT sont : une connaissance experte de l’officine, une haute capacité de ciblage, la création et la mise en œuvre de solution sur-mesure et la mesure d’impact des actions menées.

L'objet des présentes conditions générales d’utilisation est de définir les modalités et conditions dans lesquelles OCP CONNECT met à la disposition de l'utilisateur le site, ainsi que les droits et obligations de l'utilisateur.

EN ACCEDANT A CE SITE, l’UTILISATEUR RECONNAIT ACCEPTER SANS RESERVE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

OCP CONNECT se réserve le droit de procéder à toute modification des présentes conditions générales d’utilisation qu'elle estime nécessaire, à tout moment et sans préavis. L'utilisateur est donc tenu de consulter régulièrement les mises à jour des dispositions réglementant l'utilisation du site.
Le fait qu’OCP CONNECT ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

PRESENTATION DU SITE

MODALITES D’ACCES

a) Disponibilité du site :

L'accès au site est possible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure et de difficultés informatiques liées à la structure des réseaux de télécommunication.
Néanmoins, pour des raisons de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, OCP CONNECT pourra interrompre momentanément l'accès au site et services et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

b) Limites inhérentes à l'Internet :

L'utilisateur reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques d'Internet et, notamment du fait que la transmission et le chargement des données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais d'accessibilité aux données. OCP CONNECT ne peut donc pas être tenue responsable de ces difficultés lors de la consultation des données et des éventuelles interruptions du réseau.

L'utilisateur est seul responsable du choix de l'équipement informatique lui permettant d'accéder au site. Des virus pouvant circuler sur Internet, l'utilisateur prend toutes mesures nécessaires pour protéger son équipement informatique (matériel, logiciel) contre ces virus et décharge OCP CONNECT de toute responsabilité notamment en cas de contamination de son système, perte de données ou de tout dommage qui pourrait résulter de la connexion au site.

c) Etendue du service proposé :

Le détail des contenus figurant sur le site est mentionné dans le plan situé sur la page d'accueil du site.
OCP CONNECT se réserve le droit de modifier le site, les contenus et son offre de services sans préavis, temporairement ou définitivement ou de ne plus exploiter le service ou le site.

d) Poster un commentaire

Le présent site permet également à l’utilisateur de poster des commentaires sur différents articles ainsi que des messages à destination des rédacteurs du site qui pourront lui apporter une réponse directement par email.

Toutes les informations, données, textes dans les messages des utilisateurs sont sous leur seule responsabilité, OCP CONNECT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de leurs contenus.
Il est précisé que seuls les messages contenant uniquement du texte pourront être publiés. Les commentaires contenant notamment un élément de type son, image, vidéo, logiciel, exécutable – sans que cette liste soit limitative – pourront au choix du directeur de la publication soit ne pas être publiés soit publiés sans un tel élément. Il en est de même des commentaires contenant un lien hypertexte ou un rétrolien ou tout type de lien vers tout site Internet.
Le directeur de la publication du présent site se réserve également le droit de modifier ou de ne pas publier les messages qui ne sont pas conformes aux présentes conditions générales d’utilisation.

Les commentaires ne peuvent être utilisés comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits d’autrui ou aux lois et règlements applicables tels que notamment :
- tout propos ou message à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant ou faisant mention d’activités illégales sous toutes leurs formes ;
- tout abus dans l’exercice de la liberté d’expression, tel que les propos consistant en une critique systématique ou non objective ainsi que les propos à caractère dénigrant ou malveillant ;
- les contenus qui présenteraient un caractère violent, pornographique, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes ou à la protection des enfants et des adolescents ; - les propos ou messages incitant à la consommation de crimes et délits, au suicide, à la violence, à des actes de terrorisme, à la discrimination ou à la haine raciale ;
- les propos ou messages susceptibles de porter aux droits, à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale ;
- les propos constituant une allégation d’informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens ; - l’usurpation d’un nom ou d’une dénomination sociale ;
- la reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle et pour lesquels les utilisateurs ne disposent pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée.
Les utilisateurs s’interdisent d’utiliser les commentaires pour faire de la propagande, de la prospection, du racolage ou du prosélytisme, ou à des fins professionnelles, commerciales, marketing, publicitaires ou politiques.
Les utilisateurs s’interdisent également d’incorporer dans leurs commentaires tout élément notamment software ou malware, exécutable – sans que cette liste soit limitative – susceptible d’endommager les ordinateurs d’OCP CONNECT (ou de ses partenaires) et/ou d’un (des) autre(s) utilisateur(s), ou de permettre l’accès non autorisé à des informations confidentielles, à d’autres sites Internet ou de façon générale, détourner le site de son objet.
Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les dispositions nécessaires et suffisantes pour protéger les équipements (matériels et logiciels) qu’ils emploient pour l’utilisation du site contre tout virus, malware ou tentative d’intrusion.

Les utilisateurs garantissent OCP CONNECT, ses dirigeants, préposés et partenaires contre toutes les plaintes, revendications et actions engagées par un tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de leurs messages divulgués sur le présent site.
A cette fin, les utilisateurs acceptent d’indemniser intégralement OCP CONNECT, ses dirigeants, préposés et partenaires, notamment en remboursant l’intégralité des frais engagés pour le traitement du litige et pour leur défense (frais d’huissier, frais d’avocat, …) et en prenant en charge le montant de leurs condamnations éventuelles (dommages et intérêts, frais de publication, astreintes,…). Les utilisateurs s’engagent également à intervenir dans le cadre de tous pourparlers engagés avec le plaignant et à prendre en charge l’intégralité des indemnités transactionnelles qui lui seraient dues.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

OCP CONNECT est amenée à collecter auprès des utilisateurs des données personnelles lorsqu’ils laissent un commentaire ou lorsqu’ils écrivent à l’attention des rédacteurs du site à des fins de correspondance.
Ces données sont enregistrées dans les systèmes d'information et exploitées par les départements d'OCP CONNECT concernés. Ces données peuvent être utilisées à des fins de statistiques ou pour proposer aux utilisateurs des services personnalisés.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en écrivant à l’adresse suivante : DEPARTEMENT ACHAT TRADING - OCP REPARTITION, 2 rue Galien à Saint-Ouen (93587). L’utilisateur peut s’opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de ses données personnelles. br /> Ainsi, l’utilisateur peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jours ou effacées les informations qui le concernent qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

OCP CONNECT met tout en œuvre pour assurer la sécurité des données qu'elle collecte conformément à la loi. Cependant l'utilisateur est informé que les données circulant sur le réseau Internet peuvent être détournées par des tiers à l'insu d'OCP CONNECT.

COOKIES ET STATISTIQUES

OCP CONNECT utilise un système d'identification par cookie. Les informations ainsi obtenues le sont sous une forme globale. Cette technologie et ces informations ont pour but d'aider OCP CONNECT à améliorer la qualité de son site.
OCP CONNECT utilise l'outil de mesure d'audience Web Trends de la société AKOA dont le siège social se situe 1bis - 3, Boulevard Richard Lenoir 75011 Paris.
Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs sur le site mais ne permettent en aucun cas d’identifier ou de collecter des informations nominatives concernant les utilisateurs à leurs insu.
Celui-ci permet d'obtenir une analyse complète du trafic du site. Les statistiques de navigation permettent de mieux détecter les problèmes rencontrés sur le site notamment sur le plan de la sécurité. Aucun profil individuel n'est conservé.
OCP CONNECT conserve les informations liées aux statistiques de façon strictement confidentielle et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers autres que les prestataires en charge de l'expertise et de la maintenance du site.
Toute information qui serait amenée à être traitée par un prestataire extérieur pour l’usage interne d’OCP CONNECT sera soumise à la confidentialité la plus absolue, et ne pourra pas faire l'objet de commercialisation.
Les utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookie en configurant leurs navigateurs. La désactivation ou la désinstallation des cookies peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du présent site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus figurant sur le site sont et demeurent la propriété exclusive d'OCP CONNECT.
L'utilisateur s'engage à respecter strictement et scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle et s'interdit de faire usage, de reproduire, d'adapter, transformer, d'extraire tout ou partie des contenus, marques ou logos figurant sur le site ou d'effectuer un enregistrement ou transfert sur tout support électronique. Seule l'impression sur papier, limitée à un usage personnel est autorisée.
Le non-respect des interdictions précitées est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur devant les juridictions compétentes.

Les utilisateurs consentent expressément et à titre gracieux à ce que OCP CONNECT reproduise et représente leurs messages par tout moyen de communication électronique dans le monde entier et ce, pour toute la durée légale de protection de ces commentaires.

LIENS HYPERTEXTES

OCP CONNECT interdit la création de tout lien hypertexte, et ce qu'il soit simple ou profond.
Toutefois, par exception et sous certaines conditions, OCP CONNECT peut autoriser toute personne physique ou morale titulaire d'un site Internet ou tout autre support, relatif à la santé, à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte simple pointant vers l'adresse du site. Une autorisation, expresse et écrite, devra alors être demandée auprès de DEPARTEMENT ACHAT TRADING - OCP REPARTITION, à l'adresse suivante: 2, rue Galien, 93587, Saint-Ouen.

OCP CONNECT propose des liens depuis son site vers d'autres sites indépendants pour lesquels OCP CONNECT n'effectue aucun contrôle. Les liens vers ces sites ne sauraient être analysés comme constituant un partenariat entre OCP CONNECT et lesdits sites ou les sociétés qui les exploitent. Ainsi, OCP CONNECT dégage toute responsabilité quant aux contenus, produits, éléments, ou services proposés par ces sites, ces derniers étant seuls responsables de ce qu'ils diffusent.

RESPONSABILITE

Le présent site vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à l'activité d'OCP CONNECT.
L'objectif du site OCP CONNECT est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. Toutefois, les informations, données, statistiques contenues sur le site ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour, OCP CONNECT n'étant tenue que d'une obligation de moyens.

Certains contenus présents sur le site peuvent ne pas avoir été créés ou structurés dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs. OCP CONNECT décline toute responsabilité à l'égard de pareils inconvénients pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel OCP CONNECT renvoie.

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Si quand bien même la responsabilité d'OCP CONNECT devait être engagée vis-à-vis de l'utilisateur pour une raison quelconque, le montant total des indemnisations et ou des sommes mises à la charge d'OCP CONNECT ne pourra excéder le montant égal à 500 (cinq cents) euros.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Tout différend portant sur la validité, l’interprétation, ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation ou de l’utilisation du site sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.